Forum droit immobilier
locataire en contentieux avec le propriétaire pour installation de chauffage |
Dero bruno
---.67-246-81.adsl-s
06-03-2008 18:17
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Bonjour,
Ma mère loue depuis novembre, une maison en région wallone (sart-dames-avelline).
En habitant dedans, elle se rend compte qu'elle doit reprendre tous les mois 500 litres de mazout caillant des billes, car la chaudière est au minimum.
Or, cette chaudière n'a franchement pas l'air aux normes, il y a une terrible odeur de mazout dans le garage (où se situe la citerne, non enterrée) et le reste du rdc.
La température de la maison ne dépasse pas les 18°C en mettant la chaudière au maximum, ce qu'elle a arrêté, vu le résultat, de plus, elle à régulièrement des nausées et des maux de tête.
Voyant ces frais énorme qui n'ont jamais été signalés par la propriétaire (pire, la propriétaire lui parlait d'une facture normale de 70 à 100 eur au plus.), elle a donc demandé à sa propriétaire de réagir, ce qu'elle ne fit jamais.
Vers fin janvier, à bout, elle envoie un recommandé à la propriétaire lui sommant de réagir. Aucune réaction.
Elle va alors voir le bourgmestre qui la renvoie gentiment en disant qu'il ne peut rien faire pour elle.
Elle assigne alors la propriétaire devant la juge de paix. Bien que la juge semble la croire, il lui manque des preuves pour confirmer ses affirmation (Par exemple, rien ne prouve qu'elle ne met pas tout le temps la chaudière au maximum). Devant la juge, bien sûr, la propriétaire est de mauvaise foi (par exemple, la propriétaire n'avait pas donné un exemplaire de l'état des lieu, ce qu'elle fit devant le juge, avouant finalement.).
Elle refait donc une requête au juge de paix afin de casser le bail, pour raison de confiance brisée, et de risques de santé évidents.
Elle fait venir un chauffagiste comme lui conseille la juge, celui-ci détermine des taux de CO de plus de 10%, et une non conformité de la chaudière en question.
Elle tente alors de faire agir la région wallone, qui la renvoie aussi, prétextant que cela ne relève pas de ses compétences. Pareil avec la police de l'environnement.
Pendant ce temps, les maux de tête et les nausées continuent, il fait froid et ça pue le mazout chez elle.
Ma question est la suivante: A QUI DOIT ELLE S'ADRESSER pour attester du caractère dangereux de cette chaudière et obliger la propriétaire à réagir ou à casser le bail, ne fut-ce que pour les problèmes environnementaux provoqués par cette chaudière pas du tout au normes et dangereuse pour sa santé étant donné que tout le monde se renvoie la balle ?
Faut-il attendre un saut aux urgences de l'hôpital pour la prendre en considération?
Merci d'avance
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