Forum droit immobilier
clauses particulières bail locatif |
chammougom
---.mtz.modulonet.fr
13-09-2006 21:44
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Bonjour,
J'ai besoin de savoir d'urgence si un bailleur a le droit d'inscrire dans les clauses particulières du bail que les locataires s'engagent à rester dans les lieux pendant 3 ans ??
Nous avons signé le bail en inscrivant "sous réserve de mutation ou tout autre évènement".
Le bailleur n'a pas du tout apprécié cette phrase.
Merci d'avance.
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reseauetudiant
--.reseauetudiant.com
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