Forum droit immobilier
Mon proprio refuse de me rendre la caution! |
Sandrine4
---.w83-114.abo.wana
31-05-2008 15:01
|
Bonjour,
Comme dit dans l'intitulé du sujet : mon propriétaire ne veut pas me rendre ma caution! Le problème c'est qu'il admet lui même que j'ai laissé l'appartement en parfait état.
Pour résumer la situation, j'ai trouvé cet appartement par annonce de particulier à particulier. J'avais besoin d'un logement pour seulement 6mois pour un stage (je suis encore étudiante). Je ne l'ai pas caché au propriétaire et il était parfaitement d'accord. J'emménage donc en juillet 2007.
2 mois avant de quitter le logement, je le préviens que comme prévu je partirai fin décembre, et lui dit que je lui enverrai un courrier AR. Ce à quoi il a répondu que ce n'était pas la peine (quelle naïve je fais)! Je ne me suis pas alarmée car le propriétaire habitait à l'étage en dessous, et nos rapports étaient plutôt bons (hormis certains points détaillés plus bas), et je le voyais tous les jours. Le jour de mon départ, il ne pouvait pas être là, et m'a donc dit qu'il ferait l'état des lieux et le relevé des compteurs à son retour, et m'enverrait la caution dans la foulée. Là je me suis quand même méfiée, j'ai pris des photos, j'ai relevé de mon côté les compteurs avant de partir.
1 mois passe, 2... 3... Je le rappelle, il me dit qu'il attend les factures d'eau et de gaz qui doivent arriver en avril (soit 4 mois après mon départ)! Pour ne pas envenimer les choses j'accepte d'attendre fin avril. Seulement voilà, depuis plus d'1 mois toujours rien, je le rappelle toutes les semaines, et à chaque fois ce monsieur m'affirme que les factures ne sont pas arrivées, où que son comptable n'a pas fait ci ou fait ça... Bref, il me prend pour une idiote!!
Lorsque je l'ai appelé hier, il m'a pour la première fois bien fait comprendre qu'il ne comptait pas me la rendre. Il me dit que l'appartement a été très bien tenu, aucun problème de ce côté là, mais que je m'étais engagée pour un an (ce qui est faux, mentionné nulpart, ni sur le bail ni ailleurs) et que je n'ai pas respecté le délai de 3 mois (or il s'agit d'un logement meublé) alors qu'il a mis lui même dans le bail 2 mois. Je précise aussi qu'il ne m'a jamais envoyé d'état des lieux de sortie.
Voilà la situation, la caution en question s'élève à 540 euros, mais étant étudiante il devient urgent pour moi de récupérer cette somme.
Mes questions sont :
- Quels recours ai-je pour récupérer cette somme alors que 5mois se sont écoulés et à qui dois-je m'adresser (justice, association...)!?
- Peux-il me reprocher de n'avoir pas envoyer de courrier AR pour annoncer mon départ? Et quel était au final le délai valable : les 2 mois annoncés dans le bail et que j'ai respecté, les 3 mois comme il l'affirme, ou 1 mois?
- A-t-il le droit d'attendre les factures en question pour me rendre la caution?
Autre chose, même si ce n'est pas directement lié à ce problème.. Il s'est passé plusieurs choses pendant les 6 mois où j'ai habité le logement : j'ai la certitude qu'il s'est introduit à plusieurs reprises dans mon appartement sans mon accord, il coupait le chauffage chez moi dans la journée, et l'électricité dès que je m'absentais (ce qui m'a valu de retrouver le contenu de mon frigo et de mon congélateur de un piteux état) sans me demander mon avis bien sur, et pour finir il a eu parfois des gestes et des attitudes déplacés (exemple il prétendait régulièrement devoir faire des travaux chez moi, passait la journée dans mon studio et me faisait des avances que je n'ai jamais relevées pour ne pas gâter les relations de voisinage).
Concernant le fait qu'il coupait le chauffage, l'électricité et qu'il s'introduisait chez moi.. Avait-il le droit? Puis-je me servir de ça contre lui pour récupérer ma caution?
Merci beaucoup de m'avoir lue et désolée d'avoir été si longue!
Sandrine
|
|
|
|
reseauetudiant
--.reseauetudiant.com
00-00-0000 00:00
|
|
|
RÉGLEMENTS DU FORUM
-N'écrivez PAS de messages identiques/dupliqués sur les forums du Réseau Étudiant
( pour afficher de la publicité sur le Réseau Étudiant, cliquez ici )
-Écrivez vos messages dans les forums les plus appropriés possible
( Index des forums / Recherche de forums )
-Évitez d'écrire des messages qui sont hors sujet avec la discussion en cours,
débutez plutôt une nouvelle discussion
(en cliquant sur le bouton rouge "Écrire Nouveau Sujet" tout en haut à gauche)
|
|
NOUVEAU:
Dossier clerc de notaire
Un dossier avec de nouveaux forum pour les clercs de notaires a été créé:
• Dossier clerc de notaire
NOUVEAU:
BTS Notariat
À la demande de certains usagers, un forum BTS Notariat a été créé:
• BTS Notariat
Forum École de Droit
Des forums spécialisés pour plusieurs Écoles de droit ont été créé:
• Écoles de Droit en France
Vous pouvez aussi visiter les forums concernant les domaines de spécialisation en droit.
|
