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problème client

wowo ---.dsl.club-interne 12-06-2006 16:35 J’ai un problème avec un client et ne sais pas vraiment quels sont mes droits. Je vous explique mon cas : Un client (un professionnel) a fait une commande de site Internet à une entreprise informatique spécialisée dans la création de site web. Le prix d’un site est facturé 1200 euros. Il n’y a pas eu de contrat établi mais juste une facture. Le client verse alors un acompte de 40% (500 euros) dès la constitution de la facture c’est à dire au moment de la commande du site Internet. Dans cette situation, le client doit préciser, dans les 2 semaines suivant la commande, l’ergonomie et le contenu exacte du site. Cependant, les détails de la commande ont été précisées 6 mois après l’achat. De plus, l’entreprise n’est pas en mesure de répondre à la demande faite par le client au niveau des termes du site Internet, le client demandant des « options » non comprises dans le forfait et changeant sans arrêt d’avis quant à son contenu. Dès lors, le client se rétracte et réclame la restitution de l’acompte alors que l’entreprise a entamé le travail de création du site depuis plusieurs mois. Le client a entamé une procédure de mise en demeure. Quels sont les droits de l’entreprise informatique ? Est-elle obligée de restituer l’acompte ? L’entreprise peut-elle intenter une action en justice ?

Re: problème client

maman 41.208.136.--- 17-09-2007 17:16 il faut revoir les termes de votre contrat ce qui est sur c'est q la vente etait formée dés le paiement de l'accompteque vous n'etes pas obligé de restituer surtout si le contrat le prevoyait( il faut prendre la precaution de le prevoir dans les clauses) et l'nstallation de site que vous avez commence seulement quel delai aviez vous prevu pour la realistion? Dans tous les cas s'l se retracte vous pouvez le poursuivre pour rupture abusif de contrat surtout qu'il a founi tardivement les informations demandées

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