Forum droit de l'entreprise, forum droit des affaires: avocat, juriste, notaire, etc.
Questions/réponses |
narindra
---.malagasy.com
28-11-2006 13:44
|
Bonjour,
Merci de répondre aux questions que nous posons ici :
Bernard, Christian et Toly, personnes non commerçantes, envisageant de créer une société commerciale avec les éléments suivants :
parts sociales, à valeur nominale de 12€, ainsi réparties :
- Bernard : 40 parts
- Christian : 40 parts
- Toly : 20 parts
Apports uniquement en numéraires
Responsabilité des associés à concurrence de leurs apports respectifs
Recrutement de 20 salariés au maximum pour faire fonctionner la société
Obligation de libérer les apports en intégralité le jour de la signature des statuts
Gérance à assurer par une personne non associé
Questions:
1. Quel régime juridique sera approprié à la société en création?
2. Y a t-il lieu de prévoir un commissaire aux comptes ? Justifiez votre réponse
3. Quelles seraient les formalités de publicité auxquelles les associés doivent se conformer pour faire fonctionner la société ?
4. Quelles peuvent-être les nécessités de l'immatriculation au registre de commerce et des sociétés, teny au greffe du tribunal de commerce ?
Merci de votre réponse!!!
|
|
|
|
reseauetudiant
--.reseauetudiant.com
00-00-0000 00:00
|
|
|
RÉGLEMENTS DU FORUM
-N'écrivez PAS de messages identiques/dupliqués sur les forums du Réseau Étudiant
( pour afficher de la publicité sur le Réseau Étudiant, cliquez ici )
-Écrivez vos messages dans les forums les plus appropriés possible
( Index des forums / Recherche de forums )
-Évitez d'écrire des messages qui sont hors sujet avec la discussion en cours,
débutez plutôt une nouvelle discussion
(en cliquant sur le bouton rouge "Écrire Nouveau Sujet" tout en haut à gauche)
|
|

NOUVEAU: Dossier clerc de notaire
Un dossier avec de nouveaux forum pour les clercs de notaires a été créé:
• Dossier clerc de notaire
NOUVEAU: BTS Notariat
À la demande de certains usagers, un forum BTS Notariat a été créé:
• BTS Notariat
Forum École de Droit
Des forums spécialisés pour plusieurs Écoles de droit ont été créé:
• Écoles de Droit en France
Vous pouvez aussi visiter les forums concernant les domaines de spécialisation en droit.
|