Forum droit de l'entreprise, forum droit des affaires: avocat, juriste, notaire, etc.
Contamination |
Boudchoco
85.69.254.---
11-11-2007 18:54
|
Bonjour je cherche une disposition précise (loi ou règlement) qui oblige un vendeur, un fournisseur, à retirer ses produits de la vente lorsque ceux ci sont potentiellement porteurs de contamination par maladie mortelle (vache folle). Si vous pouviez m'apporter votre aide assez rapidement je vous en serez très reconnaissante, merci.
|
|
|
|
reseauetudiant
--.reseauetudiant.com
00-00-0000 00:00
|
|
|
RÉGLEMENTS DU FORUM
-N'écrivez PAS de messages identiques/dupliqués sur les forums du Réseau Étudiant
( pour afficher de la publicité sur le Réseau Étudiant, cliquez ici )
-Écrivez vos messages dans les forums les plus appropriés possible
( Index des forums / Recherche de forums )
-Évitez d'écrire des messages qui sont hors sujet avec la discussion en cours,
débutez plutôt une nouvelle discussion
(en cliquant sur le bouton rouge "Écrire Nouveau Sujet" tout en haut à gauche)
|
|
NOUVEAU:
Dossier clerc de notaire
Un dossier avec de nouveaux forum pour les clercs de notaires a été créé:
• Dossier clerc de notaire
NOUVEAU:
BTS Notariat
À la demande de certains usagers, un forum BTS Notariat a été créé:
• BTS Notariat
Forum École de Droit
Des forums spécialisés pour plusieurs Écoles de droit ont été créé:
• Écoles de Droit en France
Vous pouvez aussi visiter les forums concernant les domaines de spécialisation en droit.
|
