Forum droit de l'entreprise, forum droit des affaires: avocat, juriste, notaire, etc.
pool bancaire |
rad
91.135.176.---
29-05-2008 16:30
|
Bonjour je suis étudiant en master 2 droit et fiscalité de l'immo et un cas me tarode.
Une banque X finance un gros projet immobilier pour un gros montant. Cette dernière, dans le cadre d'un pool bancaire décide de ceder une partie de ses créances au profit de plusieurs banques. Jusque là aucun problème. Initialement, la banque X disposait du privilège dde prêteur de deniers. Elle souhaite conserver cette garantie malgrè la cession de créances envers les autres banques pour limiter ses risques. Peut'elle imposer sa sureté aux autres ou est elle obligée de changer de sureté ? la question est délicate... J'ai cherché dans la réforme des suretés de 2006 et dans tous les livres sur les pool bancaires. J'ai même demandé l'avis à plusieurs juristes bancaires, néant. Pouvez vous m'aider svp ? merci grandement
|
|
|
|
reseauetudiant
--.reseauetudiant.com
00-00-0000 00:00
|
|
|
RÉGLEMENTS DU FORUM
-N'écrivez PAS de messages identiques/dupliqués sur les forums du Réseau Étudiant
( pour afficher de la publicité sur le Réseau Étudiant, cliquez ici )
-Écrivez vos messages dans les forums les plus appropriés possible
( Index des forums / Recherche de forums )
-Évitez d'écrire des messages qui sont hors sujet avec la discussion en cours,
débutez plutôt une nouvelle discussion
(en cliquant sur le bouton rouge "Écrire Nouveau Sujet" tout en haut à gauche)
|
|
NOUVEAU:
Dossier clerc de notaire
Un dossier avec de nouveaux forum pour les clercs de notaires a été créé:
• Dossier clerc de notaire
NOUVEAU:
BTS Notariat
À la demande de certains usagers, un forum BTS Notariat a été créé:
• BTS Notariat
Forum École de Droit
Des forums spécialisés pour plusieurs Écoles de droit ont été créé:
• Écoles de Droit en France
Vous pouvez aussi visiter les forums concernant les domaines de spécialisation en droit.
|
