Forum juriste
l'aquisition de la nationalité française |
hank
82.227.110.---
24-09-2006 10:52
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Bonjour ,
Données
Je suis marié avec une française depuis le 15/05/2004
En juin 2006 j'ai déposé ma demande de la nationalité et j'ai demandé un reçu mais la personne ma convaincu que ce n'est pas l'appel et qu'elle vas m'envoyer une lettre pour un entretien avec le juge .
aprés 45j j'ai reçu une lettre comme quoi la lois a changé et que je dois attendre 2 ans encore .
ma question est ce que je devrai passer dans l'encien ou la nouvelle lois ? sachant que:
la nouvelle lois a été voté que le 24/07/2006
la préfecture ma fait passer dans l'encien lois .
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Re: l'aquisition de la nationalité française |
maman
196.207.192.---
19-09-2007 13:46
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la prefecture vous a fait passe au contraire dans la loi nouvelle alors que vous devriez benef de l'ancienne surtout qu'il ya un temps ente le vote de la loi et son entree en vigueur (nvelle) il s'est passe beaucoup de temps je vous conseille seulement de patienter mais en faisa,t une nouvelle demande faites savoir à ces gens que vous avez respecter les conditions requises
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