Forum juriste
aide à projet commercial |
marionlb
---.w83-114.abo.wana
13-11-2006 22:59
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bonjour, dans le cadre d'un projet d'activité commerciale que je dois réalisé durant le premier trimestre de ma premiere année d'école de commerce je suis a la recherche de plusieures réponses au niveau juridique pour la réalisation du projet.
Mon projey est la creation dun ecole de jeux de cartes.
Quels critères permettent de sappeller ecole, institut ou bien académie?
De plus y a t-il une réduction d'impôt si notre service est accessible aux personnes à mobilités réduites?
Merci d'avance.
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