Forum droit civil
CAS PRATIQUE |
clara14
---.152.195-77.rev.g
01-05-2008 17:25
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Bonjour, voici un cas pratique qui m'a été proposée mais je ne suis pas tres sure de moi, si quelqu un peut m'aider..
" Des exploitants d'une station de sports d'hiver décident de moderniser leurs installations en mettant en place des sieges ejectables pour propulser les skieurs au sommet des pistes.Des devis sont demandés à différents concurrents et c'est les société DCF qui emporte le marché.Les stations de propulsion de fauteuil sont installés en bas des pistes et les stations de réception en haut. Mais survient un accident, le siege d'alban percute celui de paul en plein vol, ce dernier chute et meurt. Quant a Alban il est griévement blessé. L' enquête a démontré que les siéges de DCF présentaient des défauts.
Alban veut attaquer les exploitants des sièges qui lui ont vendu le billet permettant d'utiliser ce moyen de transport.Cela est il possible? Sur quel fondement?
Je pense qu'il peut les attaquer sur le fondement de la responsabilité contractuelle, cependant l'exploitant étant tenu d'une obligation de moyens, il faut pour engager sa responsabilité prouver qu'il a commis une faute. Qu'en pensez vous?
Peut il aussi attaquer la société DCF? Sur quel fondement? Je pense qu'il s'agit ici de la responsabilité délictuelle.
Merci de vos réponses
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