Forum 1ère année en droit
question travail ?? |
mimy0
---.38-244-81.adsl-d
18-03-2008 17:48
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j ai un travail a faire et je ne m en sort pas
voila on me demande si tel jugement de la cour d appel de ...
et rendue de maniere democratique
et de justifier avc des articles du code judiciaire
alors voila ma question est ce que qqn pourrai m eclairer et me dire ce qu'est un jugement rendue de maniere democratique
???
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