Forum droit public: avocat, juriste, notaire, etc.
fondation vs association |
dmathilde
212.234.218.---
24-08-2006 15:27
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Bonjour à tous,
Pourriez vous me dire la différence de statut entre une fondation, une fondation reconnue d'utilité publique, et une association?
J'ai lu qu'une fondation n'existait qu'une fois reconnue d'utilité publique.
Cela veut-il dire qu'il n'existe pas de fondation qui ne soit reconnue d'utilité publique?
Merci d'avance pour vos réponses, Mathilde.
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