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INVESTIR 5€ et gagner JUSQU A 5000€ en UN MOIS ? Voici notre methode |
intervention-portefeuille
---.w86-196.abo.wana
07-05-2006 19:00
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Non ce n'est pas une arnaque
non ce n'est pas en vendant de la drogue
voici une astuce mathématique qui permet de gagner des sommes assez étonnantes en peu de temps =
www.websous.com
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Re: INVESTIR 5€ et gagner JUSQU A 5000€ en UN MOIS ? Voici notre methode |
joel
196.201.93.---
06-07-2006 14:41
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vous avez mon e-mail et je crois que vous me tenter de collaborer avec vous.
merci pour votre reponse
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Re: INVESTIR 5€ et gagner JUSQU A 5000€ en UN MOIS ? Voici notre methode |
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Re: INVESTIR 5€ et gagner JUSQU A 5000€ en UN MOIS ? Voici notre methode |
mradlane
81.52.162.---
16-08-2006 19:39
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 just pour linfo
CODE DE LA CONSOMMATION (Partie Législative)
Ventes ou prestations "à la boule de neige"
Article L122-6
(Loi n° 95-96 du 1 février 1995 art. 13 Journal Officiel du 2 février 1995)
Sont interdits :
1° La vente pratiquée par le procédé dit "de la boule de neige" ou tous autres procédés analogues consistant en particulier à offrir des marchandises au public en lui faisant espérer l'obtention de ces marchandises à titre gratuit ou contre remise d'une somme inférieure à leur valeur réelle et en subordonnant les ventes au placement de bons ou de tickets à des tiers ou à la collecte d'adhésions ou inscriptions ;
2° Le fait de proposer à une personne de collecter des adhésions ou de s'inscrire sur une liste en lui faisant espérer des gains financiers résultant d'une progression géométrique du nombre des personnes recrutées ou inscrites.
Dans le cas de réseaux de vente constitués par recrutement en chaîne d'adhérents ou d'affiliés, il est interdit d'obtenir d'un adhérent ou affilié du réseau le versement d'une somme correspondant à un droit d'entrée ou à l'acquisition de matériels ou de services à vocation pédagogique, de formation, de démonstration ou de vente ou tout autre matériel ou service analogue, lorsque ce versement conduit à un paiement ou à l'attribution d'un avantage bénéficiant à un ou plusieurs adhérents ou affiliés du réseau.
En outre, il est interdit, dans ces mêmes réseaux, d'obtenir d'un adhérent ou affilié l'acquisition d'un stock de marchandises destinées à la revente, sans garantie de reprise du stock aux conditions de l'achat, déduction faite éventuellement d'une somme n'excédant pas 10 p. 100 du prix correspondant. Cette garantie de reprise peut toutefois être limitée à une période d'un an après l'achat.
Article L122-7
(Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 art. 322, art. 335 Journal Officiel du 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994) (Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Sans préjudice de l'application, le cas échéant, des peines prévues aux articles 313-1, 313-7 et 313-8 du code pénal, toute infraction à la présente section sera punie d'une amende de 4500 euros et d'un emprisonnement d'un an.
Le délinquant pourra être, en outre, condamné à rembourser à ceux de ses clients qui n'auront pu être satisfaits les sommes versées par eux, sans qu'il puisse avoir recours contre ceux qui ont obtenu la marchandise.
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Re: INVESTIR 5€ et gagner JUSQU A 5000€ en UN MOIS ? Voici notre methode |
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Re: INVESTIR 5€ et gagner JUSQU A 5000€ en UN MOIS ? Voici notre methode |
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Re: INVESTIR 5€ et gagner JUSQU A 5000€ en UN MOIS ? Voici notre methode |
opoudje
196.201.79.---
11-09-2007 02:37
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comment faire je suis impatient
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c ilègale mon ami c le bon vieux system de labole de neige
