Forum [Diplôme] License de droit

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Loi sur les contenue du web

adrienV ---.fbx.proxad.net 20-03-2009 01:14 Bonsoir a tous je ne voudrais pas que mon site web soit illégal alors j'ai quelque questions je diffuse : - de la musique de film qui n'existe pas en France (même pas en Europe) et je détiens les cd's - quelque film en streaming (qui n'existe pas non plus en europe) - des extrait d'une minute ( de film de 1h ) alors : - illégal ou pas ? - si illégal comment faire en sorte que ça devienne "légal" ou quel texte de loi intégrer Merci beaucoup si vous pouvais m'aider.

Re: Loi sur les contenue du web

adrienV ---.fbx.proxad.net 20-03-2009 12:37 personne ?

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